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Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
MARD
Après 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par l'ex-garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, a rendu, en décembre dernier, un rapport d'étape, pour r...
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Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineurs ont le droit d’être entendu...
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Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre p...
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Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
MARD
Alors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau ministre de la Justice, de nombreuses annonces ont déjà été faites concernant la justice pénale, le g...
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