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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
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Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
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Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
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04/09/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
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02/09/2020
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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
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31/08/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
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La médiation ou la réalisation non contentieuse du droit
Publié le :
21/08/2020
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Le Professeur Fayez Hage Chahine (ci-après, FHC) expose sa vision de la médi...
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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
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21/08/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
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Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
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11/08/2020
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Un compte bancaire professionnel, à quoi ça sert ?
L'ouverture d'un compte b...
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La médiation devient incontournable auprès des entreprises
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06/08/2020
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Le 8 juillet 2020, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) prés...
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Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
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05/08/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Ventes fonds de commerce
Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...
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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
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Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
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En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
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Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
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La mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...
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La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
Publié le :
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Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...