Historique
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Comment passer de l’auto-entreprenariat à la création d’une société ?
Publié le : 20/01/2020 20 janvier Janv. 2020Droit des sociétésDevenir auto-entrepreneur est une belle aventure, qui requiert de nombreuses...Source : www.capital.fr
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Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...Source : www.efl.fr
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Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le : 13/01/2020 13 janvier Janv. 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesToute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...Source : solutions.lesechos.fr
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 10/01/2020 10 janvier Janv. 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...Source : www.legifiscal.fr
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La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Publié le : 08/01/2020 08 janvier Janv. 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...Source : www.efl.fr
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EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de société...Source : www.legifiscal.fr
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Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
Publié le : 31/12/2019 31 décembre Déc. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...Source : www.labase-lextenso.fr
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Un client peut-il tout dire à son avocat ?
Publié le : 23/12/2019 23 décembre Déc. 2019Droit des sociétésMON CLIENT ET MOI - Un client peut-il faire totalement confiance à son avocat...Source : www.europe1.fr
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Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
Publié le : 19/12/2019 19 décembre Déc. 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L’acquéreur de parts sociales ne peut se prévaloir du défaut d’agrément
Publié le : 16/12/2019 16 décembre Déc. 2019Droit des sociétésSeuls les associés dont le consentement est requis pour la cession des parts...Source : rfconseil.grouperf.com
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Engagement de caution entre sociétés
Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscri...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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La mesure d'interdiction de gérer doit être motivée
Publié le : 29/11/2019 29 novembre Nov. 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa d...Source : www.juridiconline.com
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Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 25/11/2019 25 novembre Nov. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
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Ma société a-t-elle besoin d’avoir recours à un commissaire aux comptes ?
Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 2019Droit des sociétésSi vous êtes dirigeant d’entreprise ou président d’association, nommer un com...Source : www.economie.gouv.fr