Historique
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La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022MARDSi désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise da...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne const...Source : www.efl.fr
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Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022MARDExpérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...Source : www.service-public.fr
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Un gérant d'EURL révoqué pour ne pas avoir mis en place de procédure de détection des fraudes
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d’une EURL exploitant plusieurs magasins a été révoqué sans indemni...Source : www.efl.fr
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Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022MARDCes dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...Source : www.labase-lextenso.fr
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...Source : www.efl.fr
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Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022MARDDepuis le 27 février 2022, les parties sont dispensées de l'obligation d'enga...Source : www.editions-legislatives.fr
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr
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Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022MARDDes mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huiss...Source : www.weblex.fr
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Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit des sociétésVous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entrepr...Source : www.economie.gouv.fr
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Médiation, injonction de payer, déclaration d'appel : le décret de procédure civile 2022 est arrivé !
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022MARDLe décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Femmes entrepreneuses, quelles aides pour vous accompagner ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit des sociétésVous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneu...Source : www.economie.gouv.fr
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Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son...Source : www.editions-legislatives.fr
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Pas de médiation obligatoire pour le consommateur mécontent
Publié le : 27/02/2022 27 février févr. 02 2022MARDUn consommateur ne doit pas se voir imposer par un professionnel, en cas de c...Source : www.lunion.fr