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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le :
15/11/2019
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
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L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
Publié le :
14/11/2019
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...
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Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Publié le :
13/11/2019
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2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...
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Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?
Publié le :
08/11/2019
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Quelles sont les obligations comptables du régime réel normal d'imposition ?...
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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale
Publié le :
29/10/2019
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octobre
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale...
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Comment revendiquer la résiliation de plein droit du bail commercial devant le juge-commissaire
Publié le :
24/10/2019
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octobre
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2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le bailleur, qui agit devant le juge-commissaire pour lui demander la constat...
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le :
22/10/2019
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...
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Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Publié le :
16/10/2019
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...
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Bilan pour la médiation d'entreprise
Publié le :
10/10/2019
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Quand le dialogue est rompu entre une entreprise et l'un de ses partenaires,...
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Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
Publié le :
09/10/2019
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Publié le :
02/10/2019
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...
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PACTE : Faire grandir les entreprises
Publié le :
25/09/2019
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De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d’obligati...
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La notion de holding animatrice
Publié le :
24/09/2019
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...
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Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !
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23/09/2019
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Droit commercial, des affaires et concurrence
La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mention...
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
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18/09/2019
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La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...