-
Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
Juil.
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Des associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pac...
-
Baromètre 2018 de la médiation
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
Juil.
2019
C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
-
Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
Juil.
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations co...
-
Redressement judiciaire sur demande d’un créancier bénéficiant d’un jugement de condamnation inexécuté
Publié le :
08/07/2019
08
juillet
Juil.
2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un créancier peut demander l’ouverture du redressement judiciaire de son débi...
-
Réforme de la justice la médiation devient obligatoire en matière de conflits de voisinage
Publié le :
05/07/2019
05
juillet
Juil.
2019
Si un voisin fait trop de bruit ou en cas de différend entre propriétaire et...
-
Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le :
02/07/2019
02
juillet
Juil.
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entre...
-
La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
Publié le :
26/06/2019
26
juin
Juin
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société, qui est associée d'une société civile immobilière (SCI), et dont...
-
La loi Pacte interdit les discriminations en matière de nomination d’un dirigeant social
Publié le :
19/06/2019
19
juin
Juin
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
On le sait, la loi interdit d’écarter d’une procédure de recrutement en entre...
-
Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
Publié le :
13/06/2019
13
juin
Juin
2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
Actuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’ent...
-
Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
Publié le :
12/06/2019
12
juin
Juin
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...
-
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
Publié le :
12/06/2019
12
juin
Juin
2019
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...
-
Mise en place d'un service de médiation à destination des travailleurs indépendants
Publié le :
06/06/2019
06
juin
Juin
2019
Dans un communiqué de presse en date du 29 mai dernier, le Conseil de la prot...
-
ACRE : Comment cela fonctionne ?
Publié le :
04/06/2019
04
juin
Juin
2019
Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre a...
-
Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
Publié le :
03/06/2019
03
juin
Juin
2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la c...
-
Bilan positif pour la médiation du crédit
Publié le :
30/05/2019
30
mai
Mai
2019
Gratuit, rapide et confidentiel, le dispositif de la médiation du crédit peut...