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Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
MARD
Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règleme...
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Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas été habilité à le faire par le d...
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de p...
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