Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le :
06/08/2019
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Source : interetsprives.grouperf.comUne grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petits-enfants. Elle obtient un droit de visite (sans hébergement) devant la cour d’appel de Toulouse... Lire la suite
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Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre du régime légal, chacun des époux peut utiliser seul des fonds...Source : interetsprives.grouperf.com
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Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr