Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expéri...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette des communes
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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