Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le :
17/05/2017
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Source : www.lemondedudroit.frPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation. Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Ce texte : - modifie le régime d'autorisation annuelle des sociétés de courses de chevaux ; - supprime, pour les personnes morales, l'obligation de fournir un extrait de casier judiciaire dans le cadre de l'agrément des réviseurs coopératifs... Lire la suite
Historique
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Régler une entreprise en liquidation judiciaire, c'est risquer de payer deux fois
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit des sociétésDroit des sociétés / Procédures collectivesUn commerçant est mis en liquidation judiciaire. Peu de temps après, une Soci...Source : rfconseil.grouperf.com
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Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit des sociétésFin 2016, Éric Bermond reprenait les Établissements Guibert, entreprise famil...Source : www.sudouest.fr
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
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Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Droit des sociétésSi la reprise à la barre du tribunal de commerce d’une entreprise en redresse...Source : www.juritravail.com