Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !

Historique

• Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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