L’intérêt fiscal ... de se marier ou de se pacser en cas de séparation

Historique

• L’intérêt fiscal ... de se marier ou de se pacser en cas de séparation
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de l'économie et des finances rappelle que « les divisions de bi...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
  Lire la suite
•  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite