L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal

Historique

• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• L’intérêt fiscal ... de se marier ou de se pacser en cas de séparation
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de l'économie et des finances rappelle que « les divisions de bi...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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