Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Historique

• Pas de déduction de la #pensionalimentaire versée à un #enfantmajeur qui n'est pas dans le besoin
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  La pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans un état d...
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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