Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire

Historique

• Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et partici...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit de visite et d’hébergement du tiers ayant élevé l’enfant : l’intérêt de l’enfant doit primer
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans une affaire où une femme avait élevé l’enfant de sa compagne avant de se...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
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