Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le :
28/05/2019
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2019
Source : www.parents.frLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’équité tout en préservant le bien-être de l’enfant. Nous vous aidons à mieux comprendre comment ça marche... Lire la suite
Historique
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Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...Source : www.nouvelobs.com
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Divorce : les ex-époux sont exonérés de droit de partage si l’un d’eux bénéficie de l’aide juridictionnelle
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne réponse ministérielle confirme que lorsque l’un des époux bénéficie de l’...Source : interetsprives.grouperf.com
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Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019(NPU) Droit de la familleUn père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...Source : www.juridiconline.com