Le mandat du président de #SAS n'est pas reconductible tacitement
Publié le :
12/05/2021
12
mai
mai
05
2021
Source : www.efl.frLe mandat du président d'une SAS nommé pour une durée déterminée prend fin à la survenance du terme, sans que puisse être invoqué le bénéfice d'une reconduction tacite... Lire la suite
Historique
-
Le mandat du président de #SAS n'est pas reconductible tacitement
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit des sociétésLe mandat du président d'une SAS nommé pour une durée déterminée prend fin à...Source : www.efl.fr
-
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité ! #Sociétés #Chefdentreprise
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit des sociétésDésormais toute déclaration du chef d'entreprise indiquant la mention d'un co...
-
Créer son entreprise en étant salarié
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit des sociétésUn salarié peut décider de créer une entreprise en parallèle de son activité...
-
Holding animatrice : le critère de l’effectivité
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des sociétésPar plusieurs arrêts en date du 3 mars 2021, la Cour de cassation vient compl...Source : www.efl.fr