Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Historique

• Pensions alimentaires : que change le nouveau système pour les impayés ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pourron...
  Source : www.msn.com
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• Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et partici...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Droit de visite et d’hébergement du tiers ayant élevé l’enfant : l’intérêt de l’enfant doit primer
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans une affaire où une femme avait élevé l’enfant de sa compagne avant de se...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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