Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce
Publié le :
10/03/2020
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2020
Source : www.economie.gouv.frVous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? Le contrat de location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. Quelles démarches devez-vous respecter ? On vous explique ! ... Lire la suite
Historique
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Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19 : aspects de droit des affaires
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Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr