Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !

Historique

• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial
  Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019
  Droit commercial
  La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mention...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Des transmissions de fonds de commerce plus aisées
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit commercial
  La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'a...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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