Séparation ou divorce : à qui appartient le contrat d’assurance-vie ?
Publié le :
16/05/2017
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Source : www.parent-solo.frLorsque deux conjoints divorcent, la communauté conjugale est dissoute. Cette dissolution peut donner lieu à un partage entre les deux époux. Au même titre que les autres biens, un contrat d’assurance-vie est susceptible d’être concerné par ce partage... Lire la suite
Historique
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesComment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'he...Source : www.lefigaro.fr
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Entreprise en redressement judiciaire : quelles sont les conditions d’une reprise ?
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Droit des sociétésSi la reprise à la barre du tribunal de commerce d’une entreprise en redresse...Source : www.juritravail.com
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L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au réper...Source : www.efl.fr
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Penser médiation, penser opportunité de résolution des conflits - via l'Officiel de la médiation
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017MARDIl y a 8 ans, seule la CPMN osait imposer dans le débat la médiation préalabl...Source : www.officieldelamediation.fr