Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
Publié le :
01/08/2019
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2019
Source : www.weka.frUne proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant les tribunaux... Lire la suite
Historique
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Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019MARDUne proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'u...Source : www.weka.fr
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