La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le :
19/07/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec Lucie, la fille de cette dernière. Le texte du faire-part de naissance d’Alice indique notamment : « Je ne vous dis pas la joie de mes mamans et de ma grande soeur. » Alice est présentée aux tiers comme l’« enfant du couple ».... Lire la suite
Historique
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Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésL’associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu’il...Source : business.lesechos.fr
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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...Source : www.net-iris.fr