Refuser de distribuer des dividendes pendant plusieurs années peut constituer un abus de majorité
Publié le :
11/01/2016
11
janvier
janv.
01
2016
Source : rfconseil.grouperf.comL’assemblée générale ordinaire des associés d’une SCI avait affecté la quasi-totalité des bénéfices réalisés pendant quatre ans par la société à un compte de report à nouveau, puis sur les soldes des comptes courants. L’associé minoritaire avait assigné la SCI et l’actionnaire majoritaire en annulation des délibérations. Lire la suite
Historique
-
Aide juridictionnelle: "Madame Taubira, il faut aller plus loin!"
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Informations généralesChristiane Taubira renonce à taxer les avocats au titre de la contribution à...Source : www.lexpress.fr
-
Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
-
Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésSi les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...Source : business.lesechos.fr