Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020

Historique

• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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• Un gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqué judiciairement
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Est révocable judiciairement pour cause légitime le gérant de société civile...
  Source : www.efl.fr
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• Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  MARD
  9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre...
  Source : www.lefigaro.fr
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