À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé affecte par elle-même la régularité des délibérations de cette assemblée et en justifie l’annulation... Lire la suite
Historique
-
Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSeuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl n’existe pas vraiment de bon ou de mauvais régime matrimonial pour un entr...Source : solutions.lesechos.fr