Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit

Historique

• Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  En cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...
  Source : www.efl.fr
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• Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Séparation ou divorce : à qui appartient le contrat d’assurance-vie ?
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsque deux conjoints divorcent, la communauté conjugale est dissoute. Cette...
  Source : www.parent-solo.fr
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• Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Statut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur....
  Source : business.lesechos.fr
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