Le pacte d’actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir !
Publié le :
07/04/2021
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2021
Source : www-cadre--dirigeant--magazine-com.cdn.ampproject.orgSouvent utilisé lors des opérations d’achat d’entreprise, le pacte d’actionnaires ou pacte d’associés (pour les sociétés à parts sociales) est une convention entre une partie ou la totalité des associés visant à créer à leur profit un certain nombre de prérogatives. Le pacte d’actionnaires est un outil très utile à condition de maitriser sa rédaction et la portée de ses engagements. Les intérêts du pacte d’actionnaires : liberté, confidentialité et souplesse ...
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Historique
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Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétésSouvent utilisé lors des opérations d’achat d’entreprise, le pacte d’actionna...
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Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...Source : www.efl.fr
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Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoin...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021MARDDix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un é...Source : www.dalloz-actualite.fr