Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Régler une entreprise en liquidation judiciaire, c'est risquer de payer deux fois
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un commerçant est mis en liquidation judiciaire. Peu de temps après, une Soci...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Ils ont fait le choix de la transmission d’entreprise... Sud Ouest - Libourne
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés
  Fin 2016, Éric Bermond reprenait les Établissements Guibert, entreprise famil...
  Source : www.sudouest.fr
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• Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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