Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué - RF CONSEIL
Publié le :
26/07/2017
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Source : rfconseil.grouperf.comUn associé et cogérant d’une société d’exercice libéral de médecins démissionne et cède ses parts. Il assigne la société en paiement de son indemnité de gérance, fixée par l’assemblée générale ordinaire des associés, qui n'avait pas été versée pendant deux mois... Lire la suite
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La médiation est de plus en plus plébiscitée par les entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017MARDLe recours à ce mode amiable de résolution des litiges a augmenté de plus de...Source : business.lesechos.fr
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Révocation du gérant maquillée en démission : quel recours ?
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésUn associé gérant cède ses parts et, le même jour, une assemblée générale ext...Source : rfconseil.grouperf.com
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Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...Source : business.lesechos.fr
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...Source : www.efl.fr