Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le :
19/07/2017
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Source : www.service-public.frL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations Lire la suite
Historique
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75 000 entreprises à céder chaque année en France
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésPremière idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...Source : www.netpme.fr
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Insuffisance d’apport d’un associé à sa société - Les Echos Business
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésL’associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu’il...Source : business.lesechos.fr
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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...Source : www.net-iris.fr
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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...Source : www.justice.fr