Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Source : efl.businesscomm.frDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être nommés par le conseil d’administration afin d’assister le directeur général. L’étendue et la durée de leurs pouvoirs sont déterminées par le conseil d’administration en accord avec le directeur général. Ils disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que ce dernier... Lire la suite
Historique
-
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021(NPU) Droit de la familleLe décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...Source : www.affaires-publiques.org
-
Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021MARDEn 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...Source : www.petitesaffiches.fr
-
Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr