Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi

Historique

• Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Seuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il n’existe pas vraiment de bon ou de mauvais régime matrimonial pour un entr...
  Source : solutions.lesechos.fr
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