Changement de nom de famille : Vers une simplification de la procédure ?
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
Changer de nom de famille au moins une fois dans sa vie. Permettre aux mères d’ajouter leur nom à celui de leur enfant. Tels sont les grands principes de la proposition de loi, initiée par le député LREM Patrick Vignal, qui sera débattue au Parlement en janvier [...]
En savoir plus
Historique
-
Changement de nom de famille : Vers une simplification de la procédure ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChanger de nom de famille au moins une fois dans sa vie. Permettre aux mères...
-
Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationFaciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...Source : www.actu-juridique.fr
-
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...Source : www.efl.fr
-
Mode alternatif de règlement des litiges : 82 % des avocats concernés
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021MARDSelon un sondage réalisé par le Conseil national des barreaux (CNB) à l’occas...Source : www.magazine-decideurs.com