Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau

Historique

• Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  MARD
  Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er févr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
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• La médiation conventionnelle : les atouts d’une solution amiable en cas de litige
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  MARD
  Mises en avant par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la pro...
  Source : www.textile.fr
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