CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le :
19/05/2016
19
mai
mai
05
2016
Source : www.lemondedudroit.frIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue une "boutique éphémère", dès lors qu’elle est distincte du siège social ou de l’établissement principal, dirigée par la personne assujettie à immatriculation ou son délégataire, et que s’y nouent des rapports juridiques avec les tiers... Lire la suite
Historique
-
Un contrat de travail simplifié pour les entreprises innovantes via les Echos
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLe débat sur la modernisation du travail a pris une vigueur nouvelle dans le...Source : www.lesechos.fr
-
Actions d'entreprises non cotées #PME
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésInvestir au capital de PME : mode d'emploi Entrer au capital (acheter des...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésTic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...Source : www.chefdentreprise.com
-
Autoentrepreneur et retraite
Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésL'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...Source : lentreprise.lexpress.fr