Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
Publié le :
29/12/2016
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2016
Source : www.net-iris.frLa loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique. Elle permet notamment aux articles 128 et 130, à l'entrepreneur individuel devenant EIRL d'utiliser son dernier bilan comme bilan d'ouverture, à condition que celui-ci soit clos depuis moins de quatre mois à la date de dépôt de la déclaration, et de retenir les valeurs comptables de celui-ci dans sa déclaration d'affectation de patrimoine... Lire la suite
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La transmission/reprise d'entreprises : parlons-en ! - Toute la Franchise
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit des sociétésDroit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAlors que se déroule la quinzaine de la transmission et de la reprise d'entre...Source : www.toute-la-franchise.com
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Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...Source : www.dossierfamilial.com