Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
Publié le :
22/11/2017
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comEn cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’actualiser l’immatriculation de la SARL et de rendre ce changement opposable aux tiers. Ces formalités sont en principe effectuées à la diligence du (nouveau) gérant (c. com. art. R. 210-3 et R. 123-102)... Lire la suite
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDoit être cassé pour violation de la loi l’arrêt dans lequel la cour d’appel...Source : www.lextenso.fr