Historique
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Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit des sociétésVous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entrepr...Source : www.economie.gouv.fr
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Femmes entrepreneuses, quelles aides pour vous accompagner ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit des sociétésVous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneu...Source : www.economie.gouv.fr
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Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit des sociétésExercer plusieurs activités dans le cadre d’une micro-entreprise est possible...
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Pourquoi opter pour la reprise d’une entreprise plutôt que pour la création d’une société ?
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Droit des sociétésLe rachat d’entreprise permet de gagner du temps par rapport à la création d’...Source : solutions.lesechos.fr
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Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Droit des sociétésLa micro-entreprise bénéficie d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout dem...Source : www.economie.gouv.fr
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La loi de finances pour 2022 devrait mettre en place des mesures fiscales bénéfiques pour la transmission d'entreprise !
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit des sociétésDans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régi...
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Comment élaborer un plan de reprise d'entreprise ?
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Droit des sociétésReprendre une entreprise, ça se prépare ! Après avoir réalisé le diagnostic d...Source : www.economie.gouv.fr
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Réussir la transmission de votre entreprise en 8 étapes
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit des sociétésSaviez-vous que la moitié des entreprises à céder finissent par fermer faute...Source : www.economie.gouv.fr
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Qualité de #dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la #société
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Droit des sociétésDroit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en...Source : www.efl.fr
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Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Source : www.efl.fr
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Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLa règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se...Source : www.daf-mag.fr
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Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésVous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...Source : www.leblogpatrimoine.com
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La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit des sociétésUn décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...Source : www.efl.fr
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Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit des sociétésUne société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...Source : www.efl.fr
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des sociétésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr