Recours abusif au statut d’autoentrepreneur : gare à la requalification en CDI
Publié le :
12/06/2017
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Source : www.lexplicite.frLa tentation de recourir à des travailleurs indépendants dans de jeunes entreprises en expansion peut être grande. Toutefois, à l’heure où le débat gravite surtout autour des travailleurs des plates-formes collaboratives, les URSSAF, les inspections du travail et les juges sont particulièrement attentifs à toute situation qui ressemble de près ou de loin à du salariat.
Les autoentrepreneurs, présumés indépendants
L’autoentrepreneur, ou micro-entrepreneur depuis le 1er... Lire la suite
Historique
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
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