Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
Publié le :
30/05/2017
30
mai
mai
05
2017
Source : www.lemonde.frSans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont soumis, parfois sans le savoir, au régime matrimonial légal du lieu de leur première résidence habituelle commune. Sans contrat de mariage toujours, les époux mariés après cette date subissent un changement de régime matrimonial automatique tous les dix ans lorsqu’ils se fixent dans un nouveau pays. Par exemple, si leur première résidence habituelle était française et qu’ils ont acheté un bien immobilier en France, ce bien aura un caractère commun, le régime légal français étant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts... Lire la suite
Historique
-
Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesExiste-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patr...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette des communes
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleUn décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...Source : www.lesechos.fr
-
Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...Source : www.leparisien.fr