Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  MARD
  Une recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...
  Source : business.lesechos.fr
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• Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  MARD
  Les collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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