Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
27/09/2016
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2016
Source : www.efl.frEn cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un associé qui sort de la société doit retenir la date la plus proche du remboursement des titres. Cette obligation ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété... Lire la suite
Historique
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Le médiateur des entreprises à votre écoute - via economie.gouv
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel...Source : www.economie.gouv.fr
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Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...Source : www.dynamique-mag.com
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Si vous ne l'avez pas encore découvert... Rendez-vous sur le tout nouveau site du cabinet ! #Avocat #Web
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Informations généralesEn cette nouvelle année 2016, le cabinet d'avocats Carine Souquet-Roos à Bord...Source : www.souquet-roos-avocat.fr
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Nouvelle année, nouveau site internet !
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Informations généralesEn cette nouvelle année 2016, le cabinet d'avocats Carine Souquet-Roos à Bord...