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Renouvellement du #bailcommercial et montant du loyer
Publié le :
14/05/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
En matière de renouvellement du bail commercial, lorsque par une clause "aux...
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Covid-19 et loyers commerciaux : encore des précisions sur l'application du droit commun des contrats
Publié le :
12/04/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
Une décision du juge des référés strasbourgeois apporte d'utiles précisions s...
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Nullité de la cession d'un fonds de commerce et obligation d'information du cédant :
Publié le :
09/04/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
Le cédant d'un fonds de commerce est tenu à certaines obligations d'informati...
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Comment faire le diagnostic de son débiteur quand on est créancier ?
Publié le :
25/03/2021
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mars
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
Ce diagnostic est opéré avant tout par l'analyse des principales sources d'in...
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Le vendeur d'un fonds de commerce doit informer l'acheteur des restrictions du règlement de copropriété
Publié le :
15/03/2021
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mars
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
Manque à son obligation de loyauté contractuelle et commet une réticence dolo...
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Loyers commerciaux en temps de pandémie : double peine et triple erreur
Publié le :
12/03/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
Par un communiqué de presse en date du 25 février 2021, la présidente du trib...
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Bercy veut prendre en charge les loyers des commerces fermés
Publié le :
09/03/2021
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Le ministère de l'Economie attend le feu vert de Bruxelles pour aider les com...
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Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le :
15/02/2021
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
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Comment acheter un fonds de commerce avec la crise financière de la covid-19?
Publié le :
05/02/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
Face à la crise économique et ses nombreux dégâts directs et collatéraux, les...
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ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés
Publié le :
03/02/2021
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobili...
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Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse
Publié le :
28/01/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
L’action du bailleur devant le juge des référés en constatation de l’acquisit...
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Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail
Publié le :
23/11/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
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Coronavirus (Covid-19) : un juge des référés refuse de condamner le locataire au paiement des loyers commerciaux
Publié le :
13/11/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
L'action du bailleur commercial en paiement des loyers dus au titre du deuxiè...
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La copropriété d'un fonds de commerce n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
Publié le :
21/10/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...
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Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le :
08/06/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...