Rupture sans préavis d’une relation commerciale établie

Historique

• Rupture sans préavis d’une relation commerciale établie
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La persistance des impayés d'une partie peut constituer un manquement grave à...
  Lire la suite
• Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...
  Lire la suite
• Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
  Publié le : 17/05/2019 17 mai Mai 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La caution personne morale ne peut pas se prévaloir des dispositions du plan...
  Lire la suite
• Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l...
  Lire la suite
• Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des...
  Lire la suite
• Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies
  Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellemen...
  Lire la suite
• Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage (ARE) ?
  Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019
  Droit des sociétés
  Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de...
  Lire la suite
• SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
  Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peu...
  Lire la suite
• Création de l'institut 131 à Paris pour former aux modes alternatifs de règlement des litiges
  Publié le : 25/04/2019 25 avril Avril 2019
  MARD
  Vendredi 12 mars, Didier Kling, président du Centre de médiation et d'arbitra...
  Lire la suite
• Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
  Publié le : 25/04/2019 25 avril Avril 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de proté...
  Lire la suite
• EIRL en difficulté et respect du formalisme dans la déclaration de cessation des paiements
  Publié le : 25/04/2019 25 avril Avril 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entrepreneur individuel en EIRL qui dépose le bilan doit mentionner dans sa...
  Lire la suite
• La rédaction du cabinet vous propose un article sur " Le séquestre dans les cessions de fonds de commerce "
  Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Ventes fonds de commerce
  Il est très fréquent, et même recommandé, lors de la vente d’un fonds de comm...
  Lire la suite
• La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends
  Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019
  MARD
  La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes...
  Lire la suite
• Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent co...
  Lire la suite
• Les MARD en plein essor dans les différents commerciaux
  Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
  MARD
  A l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la...
  Lire la suite