
Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
Publié le :
20/12/2018
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2018
Source : www.bilansgratuits.frDans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continuation, à l’issue de la période d’observation, afin de permettre la poursuite de l’activité... Lire la suite
Historique
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...Source : web.lexisnexis.fr
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le c...Source : www2.editions-tissot.fr