Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lhotellerie-restauration.frUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorporels.
- Éléments corporels : agencements, installations et aménagements, mobilier, matériel et outillage.
- Éléments incorporels : clientèle et achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne, licences de restaurant ou débit de boissons, marques, brevets, dessins et modèles attachés au fonds.
Ces éléments souvent inséparables font la valeur du fonds de commerce sans pour autant que celle-ci soit égale à leur simple addition.
Le fonds de commerce peut être exploité par son propriétaire ou mis en location-gérance... Lire la suite
Historique
-
Le cabinet Carine Souquet-Roos vous souhaite une très belle et heureuse année 2016 !
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Informations généralesLe cabinet Carine Souquet-Roos vous souhaite une très belle et heureuse année...
-
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés... Editions Tissot
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésInformations généralesA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr
-
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...Source : business.lesechos.fr
-
Un contrat de travail simplifié pour les entreprises innovantes via les Echos
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLe débat sur la modernisation du travail a pris une vigueur nouvelle dans le...Source : www.lesechos.fr