Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !

Historique

• Un époux marié sous la communauté légale, s’il utilise de l’argent commun, doit informer le conjoint de son emploi
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre du régime légal, chacun des époux peut utiliser seul des fonds...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• PACTE : Faire grandir les entreprises
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés
  De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d’obligati...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La notion de holding animatrice
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019
  Droit commercial
  La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mention...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite