La médiation familiale : pour quoi faire ? | service-public.fr
Publié le :
15/09/2017
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Source : www.service-public.frVous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-vous le dispositif de médiation familiale ? À quoi sert-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question. La fiche pratique sur la médiation familiale vous présente sous forme de questions-réponses : le principe du dispositif (il s'agit d'un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui doit permettre de prendre en compte les besoins de chacun)... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
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SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très rép...Source : www.capital.fr
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L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit commercialEn cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...Source : www.efl.fr