La médiation devient incontournable auprès des entreprises
Publié le :
06/08/2020
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Source : www.village-justice.comLe 8 juillet 2020, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) présentait son bilan 2019. Cette analyse, la première du genre en matière de médiation des entreprises, s’inscrit dans le mouvement global de promotion des modes alternatifs de règlement des litiges par les différents acteurs de la sphère juridico-économique... Lire la suite
Historique
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr
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Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...Source : www.efl.fr
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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr