Les MARD en plein essor dans les différents commerciaux
Publié le :
11/04/2019
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2019
Source : www.affiches-parisiennes.comA l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la Global Pound Conference de Paris et le CNB, par sa commission Droit et Entreprise, ont organisé une conférence faisant le bilan et esquissant les nouveaux horizons de l'arbitrage et autres modes amiables de réglement des différends (MARD) commerciaux... Lire la suite
Historique
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L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDeux associés constituent une société civile immobilière (SCI) en prévoyant d...Source : www.efl.fr
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La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des sociétésLa société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr
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Les concubins en indivision sur un logement doivent payer la taxe d’habitation en proportion de leurs droits
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleLa taxe d’habitation doit être supportée par les coïndivisaires proportionnel...Source : interetsprives.grouperf.com
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La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...Source : votreargent.lexpress.fr