Location gérance : quel fonctionnement pour quelles opportunités ? - Toute la Franchise
Publié le :
05/09/2017
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2017
Source : www.toute-la-franchise.comLe propriétaire d’un fonds de commerce a la possibilité de ne pas en faire l’exploitation lui-même. Moyennant une rétribution financière sous forme de redevance, ce bailleur conclut alors avec un commerçant (gérant ou locataire) un contrat de location-gérance (ou gérance libre). Le commerçant use du fonds librement, tout en étant le responsable de sa gestion ainsi que de l’entreprise... Lire la suite
Historique
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Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit commercialLe bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...Source : www.efl.fr
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Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...Source : rfconseil.grouperf.com
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La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr