Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial

Historique

• Vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ?
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit commercial
  Zoom sur les démarches à suivre pour vous procurer la licence qui vous convie...
  Source : hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr
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• La médiation pour la résolution des litiges liés aux opérations immobilières
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  MARD
  Pour éviter les blocages et réduire les risques de recours, la médiation dans...
  Source : www.efl.fr
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  MARD
  Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'u...
  Source : www.weka.fr
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