Le pacte d’actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir !
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Source : www-cadre--dirigeant--magazine-com.cdn.ampproject.orgSouvent utilisé lors des opérations d’achat d’entreprise, le pacte d’actionnaires ou pacte d’associés (pour les sociétés à parts sociales) est une convention entre une partie ou la totalité des associés visant à créer à leur profit un certain nombre de prérogatives. Le pacte d’actionnaires est un outil très utile à condition de maitriser sa rédaction et la portée de ses engagements. Les intérêts du pacte d’actionnaires : liberté, confidentialité et souplesse ...
Lire la suite
Historique
-
Nullité de la cession d'un fonds de commerce et obligation d'information du cédant :
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit commercialLe cédant d'un fonds de commerce est tenu à certaines obligations d'informati...Source : www.juritravail.com
-
Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...Source : www.creation-entreprise.fr
-
Le pacte d’actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir !
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétésSouvent utilisé lors des opérations d’achat d’entreprise, le pacte d’actionna...
-
Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...Source : www.efl.fr